Politique de Confidentialité

1. Définitions

Éditeur : Désigne la personne, physique ou morale, responsable de la publication et de la gestion des services de communication au public en ligne proposés par le Site.
Site : Regroupe tous les sites web, pages Internet, et services en ligne offerts par l’Éditeur.
Utilisateur : Toute personne qui accède et utilise le Site ainsi que les services associés.

2. Nature des Données Collectées

Informations générales : Incluent les données d’état-civil, d’identité et d’autres formes d’identification que l’Éditeur peut recueillir pour améliorer l’expérience utilisateur et fournir les services requis.

3. Communication des Données Personnelles

Restrictions : Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des tiers, sauf en réponse à des obligations légales ou décisions d’autorités compétentes.
Fusion/Acquisition : En cas d’événements corporatifs tels qu’une fusion ou acquisition, l’Éditeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles et à informer les Utilisateurs avant toute transmission de données à de nouvelles parties.

4. Agrégation des Données

Objectifs : Les données agrégées, qui ne permettent plus d’identifier un utilisateur, peuvent être utilisées pour des analyses de marché, des études démographiques, des actions marketing et publicitaires.
Réseaux sociaux : En cas de connexion des comptes utilisateurs à des services externes, l’Éditeur peut recevoir et agréger des informations supplémentaires autorisées par l’utilisateur.

5. Collecte des Données d’Identité

Accès libre : Le Site peut être consulté sans que l’utilisateur n’ait à s’identifier ou à fournir des informations personnelles, sauf pour l’accès à certains services spécifiques.

6. Collecte des Données du Terminal

Non-collecte : L’Éditeur n’acquiert ni ne stocke aucune donnée technique concernant les dispositifs des utilisateurs, telles que l’adresse IP ou le fournisseur d’accès à internet.

7. Cookies

Conservation et consentement : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Le renouvellement du consentement est requis après cette période pour continuer leur utilisation.
Utilisation : Les cookies servent à analyser le trafic et l’utilisation du site, à personnaliser les services et à améliorer l’expérience utilisateur.

8. Conservation des Données Techniques

Durée de conservation : Les données techniques sont uniquement conservées le temps nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés.

9. Délai de Conservation des Données Personnelles et Anonymisation

Politique de conservation : Les données personnelles sont conservées durant toute la période de la relation contractuelle et sont anonymisées pour une utilisation statistique postérieure.

10. Suppression du Compte

Procédures de suppression : L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. En cas de non-respect des CGU, l’Éditeur peut également procéder à la suppression.

11. Indications en cas de Faille de Sécurité

Engagements : L’Éditeur s’engage à notifier les utilisateurs et à prendre les mesures correctives nécessaires en cas de faille de sécurité affectant les données personnelles.

12. Transfert des Données Personnelles à l’Étranger

Garanties : Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées de protection.

13. Modification des CGU

Communication des changements : Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU, et aucun changement ne réduira la confidentialité des données sans consentement explicite.

14. Droit Applicable et Modalités de Recours

Législation et juridiction : Les CGU sont régies par la loi française. Les litiges éventuels relèvent des tribunaux français, offrant un cadre légal clair pour la résolution des conflits.

15. Portabilité des Données

Droits de récupération : L’Éditeur permet à l’Utilisateur de récupérer ses données personnelles dans un format structuré et réutilisable, renforçant ainsi le contrôle sur ses propres informations.